Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec

Section 10
Disposition versions

Full text
10. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être signé par la personne qui pose sa candidature et doit également être signé par 5 membres de l’Ordre.
Une personne ne peut être candidate à la fois au poste de président et au poste de vice-président.
Décision 94-11-02, a. 10; Décision 2012-12-13, a. 5.
10. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe I ou à l’annexe II, selon le cas et signé par la personne qui pose sa candidature et doit également être signé par 5 membres de l’Ordre.
Décision 94-11-02, a. 10.
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